À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle…
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Municipales 2026 : les tarifs d’impression publiés, la filière en ordre de marche- OETH : le régime du reliquat de fin d’accord agréé est précisé par décret
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : publication du formulaire CERFA relatif à l’accord entre l’employeur et le salarié
- Les précisions de la Cour de cassation sur la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire en cas de liquidation judiciaire
- Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur l’entretien de parcours professionnel