Un décret n° 2026-86 du 13 février 2026, publié au Journal officiel (JO) du 14 février, est venu préciser et clarifier le régime applicable au reliquat susceptible d’être dû à l’issue d’un accord agréé au titre de…
OETH
OETH
OETH
Articles récents
- Retraite anticipée pour carrière longue : un décret adapte le dispositif aux aménagements de la réforme des retraites issus de la LFSS pour 2026
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
- Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
- Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
- Crise énergétique : une indemnité carburant versée aux travailleurs « grands rouleurs » par l’État
- Retraite anticipée pour carrière longue : un décret adapte le dispositif aux aménagements de la réforme des retraites issus de la LFSS pour 2026
- Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui est prévu pour les arrêts de travail et le DUERP
- Le SMIC horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026
- Crise énergétique et prime carburant : le plafond d’exonération devrait être doublé
- Crise énergétique : une indemnité carburant versée aux travailleurs « grands rouleurs » par l’État