À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) (ou par les employeurs en l’absence de CSE) de subordonner … 
Activités sociales et culturelles
Le GMI au salon C!Print Lyon 2026 : un rendez-vous à ne pas manquer !- Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Maîtriser l’émission de vos factures
- Un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs avant de bénéficier du repos hebdomadaire
- L’employeur peut-il s’opposer au télétravail préconisé pour raison de santé lorsque le salarié refuse la visite de conformité de son domicile ?
- Les mesures destinées à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation