Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ne disposant pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps ne peut être éligible à une convention de forfait annuel en jours. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de technicien…
Forfait annuel en jours
