Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en cas de litige sur le respect de la priorité d’accès d’un salarié à temps partiel à un temps plein, « il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation en établissant, soit qu’il a porté… Temps partiel
Articles récents
- Le protocole d’accord préélectoral ne peut pas imposer un ordre d’alternance entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats
- Qu’est-ce que l’ « APLD rebond » prévu par le projet de loi de finances pour 2025 ?
- Aides à l’embauche d’apprentis : un projet de décret prévoit de réduire leur montant
- L’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026
- Les mesures sociales annoncées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale