Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral. L’employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l’élection du CSE doit s’assurer que tous les salariés puissent participer au scrutin, notamment ceux qui ne disposent pas de matériel informatique ou qui résident dans une zone non desservie par internet. À défaut, l’élection peut être annulée.
Vote électronique