La Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt du 2 février 2022, qu’un compte-rendu d’un entretien annuel d’évaluation comportant des griefs précis formulés à l’encontre du salarié, avec la demande d’y remédier sans délai, vaut avertissement. De ce fait, les mêmes faits ne pouvaient donc plus donner lieu à un licenciement ultérieur.
Compte rendu