Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle de droit commun.
L’indemnité d’activité partielle Cas général
Le premier projet de décret prévoit à nouveau de reporter d’un mois la baisse de l’indemnité d’activité partielle. La baisse interviendrait pour les heures chômées à partir du 1er mai 2021, et non plus au 1er avril 2021.
Ainsi, le taux de l’indemnité d’activité partielle resterait fixé à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 Smic, jusqu’au 30 avril 2021 ; et passerait à 60 % de cette même rémunération à compter du 1er mai 2021.
Activité partielle