Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises…
Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %
Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %