L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe la fin de la période de suspension ou report des élections professionnelles au 31 août 2020. Il n’est donc plus fait référence à la fin de l’état d’urgence.
Articles récents
- Convocation à un entretien préalable au licenciement remise en main propre : l’absence de signature de la décharge par le salarié ne constitue pas une irrégularité de procédure
- Politique salariale 2026 : signature d’un nouvel accord paritaire
- Un nouveau code APE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2027
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
- Convocation à un entretien préalable au licenciement remise en main propre : l’absence de signature de la décharge par le salarié ne constitue pas une irrégularité de procédure
- Politique salariale 2026 : signature d’un nouvel accord paritaire
- Un nouveau code APE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2027
- Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
- OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026



