Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN. Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) en charge de la DSN en précise les modalités dans une information du 02 octobre 2019.
Articles récents
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- L’inaptitude d’un salarié peut-elle être constatée lors d’une visite de reprise organisée par l’employeur pendant la suspension de son contrat de travail ?
- Salarié engagé dans un parcours d’adoption : le nombre maximal d’autorisations d’absence est de 5 par procédure d’agrément
- Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
- Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret
- Le contrat à durée déterminée « senior » est abrogé par décret
- L’inaptitude d’un salarié peut-elle être constatée lors d’une visite de reprise organisée par l’employeur pendant la suspension de son contrat de travail ?
- Salarié engagé dans un parcours d’adoption : le nombre maximal d’autorisations d’absence est de 5 par procédure d’agrément
- Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
- Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret



