À la rentrée 2017, un nouveau mode de rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle collective. Afin de mettre en place un tel dispositif, la conclusion d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau de l’entreprise, ou de l’établissement est nécessaire ; cet accord fait ensuite l’objet d’une validation par la DIRECCTE.
Absence de forfait social sur l’indemnité RCC