Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Le trajet entre l’entrée du site d’implantation de l’entreprise et ses locaux constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Juin 20, 2023

C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 juin 2023. En l’espèce, un salarié préparateur chargé d’affaires d’une société dénommée Arkadia ingénierie, qui était affecté dans des bureaux implantés sur le site d’une centrale nucléaire exploitée par EDF, a saisi… Temps de travail effectif

La requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein intervient à partir de la première irrégularité

Juin 20, 2023

Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation a rappelé que, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau du temps plein, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein, même si cela ne s’est produit… Temps partiel