Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Index de l’égalité : de nombreux outils proposés par le Ministère du Travail pour soutenir les entreprises
Jan 21, 2020
L’employeur est tenu d’engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail dans…
AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des exonérations
Jan 21, 2020
Deux circulaires AGIRC-ARRCO, publiées le 23 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, reviennent sur les dernières réformes liées aux dispositifs d’exonérations des…
- AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des exonérations
Rectification d’une erreur de taux de PAS en DSN
Jan 21, 2020
Dans une information du 15 janvier 2019 le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, détaille la marche à suivre pour rectifier le taux de prélèvement à la source (PAS) incorrect.Lorsque l’employeur indique par erreur un taux de prélèvement à la source (PAS) incorrect l’employeur est tenu d’effectuer une régularisation.
Rectification d’une erreur de taux de PAS en DSN