Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires
Juil 23, 2019
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires dont la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de base et la répartition …
Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires
Règlement intérieur : une tolérance zéro alcool pour certains postes
Juil 23, 2019
Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools en principe autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites.
Néanmoins, lorsque la consommation d’alcools autorisées par le Code du travail est susceptible de porter atteinte…
Règlement intérieur : une tolérance zéro alcool pour certains postes
Index de l’égalité professionnelle : actualisation des questions-réponses
Juil 23, 2019
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation au plus tard le 1er septembre prochain.
Index de l’égalité professionnelle : actualisation des questionsréponses