Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de Grenoble
Juil 30, 2019
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019.
Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de GrenobleExclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum conventionnel
Juil 30, 2019
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle.
Exclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum conventionnelInaptitude professionnelle : l’avis de la CPAM ne lie pas le juge pour les indemnités spécifiques
Juil 30, 2019
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques.
Inaptitude professionnelle : l’avis de la CPAM ne lie pas le juge pour les indemnités spécifiques