Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prorogation des mandats de représentants des salariés dans les organes de gouvernance
Juin 23, 2020
L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés.
Intéressement dans les TPE : autorisation de mise en place par décision unilatérale
Juin 23, 2020
Présenté en conseil des ministres du 5 février 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique comportait une disposition permettant aux employeurs de moins de 11 salariés de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur.
Adaptation de l’activité partielle à la situation économique des entreprises
Juin 23, 2020
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes prévoit de nouvelles modifications du régime d’activité partielle et prend en compte les conséquences de celui-ci sur la situation des entreprises et des salariés.