Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La création d’une plateforme pour faciliter l’emploi des retraités par les TPE
Déc 24, 2019
TeePy est un réseau professionnel dédié aux artisans, commerçants et TPE français. Depuis peu, la société TeePy enrichit son offre avec une plateforme réservée à l’emploi des séniors, en particulier des retraités.
La création d’une plateforme pour faciliter l’emploi des retraités par les TPE
Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire
Déc 24, 2019
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a posé le principe selon lequel, lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste de candidats conforme à l’article L. 2314-30 du Code du travail.
Élections du CSE : une liste peut ne comporter aucun candidat d’un sexe ultra-minoritaire
Les contrôles URSSAF vont connaitre des modifications au 1er janvier 2020
Déc 24, 2019
Tout employeur redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale…
Les contrôles URSSAF vont connaitre des modifications au 1er janvier 2020