Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Monétisation des jours de repos prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Nov 17, 2020
A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
Modélisation des jours de repos prolongée
Inscription des droits acquis au titre du DIF sur le CPF reportée au 30 juin 2021
Nov 17, 2020
Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), le titulaire du compte personnel de formation (CPF) doit saisir le solde de ces heures directement en ligne sur son compte formation…
Inscription des droits acquis au titre du DIF
Le « forfait mobilités durables » ouvert aux trottinettes électriques personnelles
Nov 17, 2020
Le forfait mobilités durables vise à encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant, de manière facultative…
Le "forfait mobilités durables" ouvert aux trottinettes électriques personnelles