A titre de rappel, la monétisation des jours de repos conventionnels ou d’une partie des congés annuels excédant 24 jours ouvrables a été instituée par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
La monétisation peut intervenir à l’initiative :
Soit de l’employeur : système dit « de solidarité »
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser l’employeur à imposer aux salariés placés en activité partielle, bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération sur le fondement de stipulations conventionnelles, d’affecter des jours de repos conventionnels ou une partie de leur congé annuel, excédant 24 jours ouvrables, à un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunéra- tion subie, le cas échéant, par les autres salariés placés en activité partielle.
L’objectif étant de compenser la diminution de rémunération subie par les autres salariés placés en activité partielle.
Modélisation des jours de repos prolongée