Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
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Affaires – Fiscalité
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Social
L’apprentissage à l’issue de la loi Avenir
Sep 19, 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a entendu simplifier plusieurs points relatifs au contrat d’apprentissage. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’aura plus à être enregistré dans une chambre consulaire : un simple dépôt auprès d’un « opérateur de compétences » suffira.
La contestation de l’assiette des cotisations retenues par l’employeur sur les salaires versés enfermée dans une prescription de droit commun
Sep 19, 2018
Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause.
L’annulation du protocole préélectoral insuffisante à réorganiser les élections en l’absence de demande d’annulation des élections
Sep 19, 2018
Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature: