Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La nullité d’une clause d’exclusivité n’entraîne pas la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein
Avr 13, 2021
Dans un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la nullité…
La nullité
DOETH : les documents relatifs à l’effectif de travailleurs handicapés seront transmis au 30 avril 2021
Avr 13, 2021
A titre de rappel, dans une information du 29 mars 2021, les URSSAF avaient annoncé qu’elles transmettraient ultérieurement aux employeurs…
DOETH
APLD : la neutralisation des périodes de confinement est prolongée jusqu’au 30 juin 2021
Avr 6, 2021
A titre de rappel, l’employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pendant une période de 6 mois renouvelable avec un maximum de 24 mois…
APLD