Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les apports du BOSS sur les frais liés au télétravail
Mai 11, 2021
Le Bulletin Officiel de sécurité sociale (BOSS) détaille le régime des frais de télétravail et « officialise » le système des allocations forfaitaires. A titre de rappel, le BOSS est opposable depuis le 1er avril 2021. Frais de télétravail…
Apports du BOSS
Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable
Mai 11, 2021
Un décret n°2021-530 du 29 avril 2021 (JO du 30), a officialisé la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. La fraction totalement insaisissable du salaire…
Saisie des rémunérations
Vêtements professionnels : le BOSS qualifie les frais d’entretien de frais professionnels et précise leur régime social
Mai 11, 2021
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est opposable aux organismes de recouvrement depuis le 1er avril 2021.
Vêtements professionnels