Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
OETH : l’URSSAF diffuse un guide de la déclaration en cinq étapes
Juin 15, 2021
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’URSSAF a diffusé, le 3 juin 2021, un guide en 5 étapes relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la contribution afférente.
OETH
L’employeur a 15 jours pour contester un avis d’inaptitude à compter de sa notification
Juin 8, 2021
Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester un avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes…
Inaptitude
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel
Juin 8, 2021
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juin 2021, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021.
Sortie de crise sanitaire