Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est décalé à 2023
Juin 22, 2021
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions…
Cotisations AGIRC-ARRCO
Politique salariale 2021 : Accord paritaire du 22 avril 2021
Juin 22, 2021
Le 22 avril 2021, les partenaires sociaux ont signé un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 0,5 %. Cette revalorisation salariale…
Politique salariale 2021
Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2021
Juin 22, 2021
Pour rappel, anciennement dénommé « versement de transport », le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs…
Taux versement mobilité