Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement maintenu à 3 428 € pour 2022
Déc 21, 2021
Pour rappel, le réseau des URSSAF avait indiqué, dans une information en date du 9 décembre 2021, que le plafond de la sécurité sociale 2022 resterait fixé au même niveau qu’en 2021, soit 3 428 € par mois…
Plafond mensuel de la sécurité sociale
À compter du 1er avril 2022, la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle devra se faire uniquement par téléservice
Déc 21, 2021
A titre de rappel, l’employeur et le salarié peuvent convenir, d’un commun accord, de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle…
rupture conventionnelle individuelle
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Déc 14, 2021
En raison de l’évolution de la situation sanitaire et suite aux annonces du Premier ministre le 6 décembre 2021, le protocole national sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021.
Protocole Sanitaire