Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bulletin de paie au 1er janvier 2022 : l’arrêté rectificatif est paru au Journal officiel
Jan 25, 2022
À titre de rappel, un arrêté en date du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2021, a modifié les informations à porter sur le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022, et…
Bulletin de paie
Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de prolonger, pour un mois de plus, le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Jan 25, 2022
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 21 janvier 2022 prévoient de prolonger, jusqu’au 28…
Activité partielle
Les aides exceptionnelles Covid-19 de l’AGEFIPH sont prolongées jusqu’au 28 février 2022
Jan 11, 2022
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) a décidé de prolonger les aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu’au 28 février 2022…
Aides exceptionnelles