Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : la cotisation APEC est exclue du calcul
Fév 8, 2022
La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée…
Cotisations salariales
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels expliqué par la CNIL
Fév 8, 2022
Dans une note publiée sur son site internet le 5 janvier 2022, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) détaille la marche à suivre pour…
Droit
Le ministère du Travail rappelle que l’index de l’égalité professionnelle doit avoir été calculé et publié d’ici le 1er mars 2022
Fév 8, 2022
Dans un communiqué de presse en date du 3 février 2022, le ministère du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront, d’ici le 1er…
Egalité professionnelle