par GMI | Juin 17, 2026 | Social
La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole… Rupture conventionnelle...
par GMI | Juin 17, 2026 | Social
À titre de rappel, l’article 81 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2025), est venu limiter la durée des arrêts de travail pour maladie… Arrêts de...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), a créé une nouvelle … Congé supplémentaire de...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Le 2 juin dernier, la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, a été définitivement...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être … ...
par GMI | Juin 10, 2026 | Social
« Dans un contexte où la fiabilité des données sociales devient un enjeu central pour les entreprises et leurs salariés », l’Agirc-Arrco a indiqué, dans une information publiée sur son site le 29 mai dernier, qu’elle met à disposition des … ...
