par GMI | Fév 4, 2026 | Social
À titre de rappel, un nouveau dispositif de reconversion professionnelle à l’initiative de l’entreprise, dénommé « période de reconversion », a fusionné et remplacé les deux dispositifs que sont la période de …...
par GMI | Fév 4, 2026 | Social
Le 2 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été définitivement adoptée à la suite du rejet des deux motions de censure déposées en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. La LF pour 2026 a prévu une … ...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a précisé que le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou …...
par GMI | Jan 28, 2026 | Social
À titre de rappel, le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Ce code est attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) en référence à la …...
par GMI | Jan 22, 2026 | Social
L’Assurance maladie, dans une actualité publiée le 9 janvier dernier, a apporté plusieurs précisions sur le congé supplémentaire de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et qui sera … Congé supplémentaire de...
par GMI | Jan 22, 2026 | Social
À titre de rappel, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent … ...
