par GMI | Jan 5, 2021 | Social
DECRET N°2020-1628 DU 21 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle a modifié la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle (allocation...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année. En...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que le fait d’imposer, d’une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant une situation offensante,...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Un décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 a fixé les montants du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2021. A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Les modalités du couvre-feu sont détaillées par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel le 15 décembre 2020. A titre de rappel, à partir du 15 décembre 2020, le confinement a été remplacé par un couvre-feu qui s’applique entre 20 heures...
par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Selon une note d’information de l’URSSAF en date du 14 décembre 2020, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. A titre de rappel, en...
