par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Initialement prévu le 1er juillet, le Gouvernement a avancé la date de mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement. Ainsi, un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge de certains frais de...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des ressources humaines, par une délibération du 21 novembre 2019. Ce référentiel a été publié au Journal officiel du 15 avril 2020. Publication d’un...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Une ordonnance et 2 décrets du 2 mai 2020 réduisent temporairement certains délais relatifs aux consultations du comité social et économique (CSE) lorsque celles-ci portent sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences économiques, financières et...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Le groupe Lourmel apporte des compléments d’information en publiant une fiche technique qui détaille les modalités de déclaration à appliquer dans les DSN en cas d’activité partielle liée à la crise sanitaire. Activité partielle : fiche technique Lourmel de...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
Une ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses mesures d’ordre social a ouvert l’accès à l’activité partielle aux cadres dirigeants. Le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 précise les règles de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité...
par GMI | Mai 12, 2020 | Social
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a prévu, à compter du 1er mai, le passage vers le placement en activité partielle pour les salariés bénéficiant jusque-là de l’indemnisation par l’assurance maladie pour certains arrêts de travail...
