par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Selon un communiqué de presse ACOSS du 17 décembre 2020, le réseau des URSSAF reconduit, pour le mois de janvier, la possibilité de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales. Selon le communiqué de presse, le report de tout ou partie des...
par GMI | Jan 6, 2021 | Social
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le salarié dispose d’un délai de 12 mois, après son adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), pour contester l’inobservation des critères d’ordre des...
par GMI | Jan 6, 2021 | Social
Dans un arrêt du 02 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par l’employeur que si elle est prévue par le règlement intérieur. En l’espèce, un...
par GMI | Jan 6, 2021 | Social
Une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 vient détailler les modalités de dépistage de la Covid-19 au sein des entreprises. Selon le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
Selon un arrêté du 22 décembre 2020, en 2021, le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu au même niveau qu’en 2020, c’est-à-dire à 3428 €. Il s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter...
par GMI | Jan 5, 2021 | Social
A titre de rappel, dans une note d’information en date du 14 décembre 2020, l’URSSAF avait indiqué qu’à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé...
