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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publiée au Journal officiel

par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

A titre de rappel, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait été définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021. La loi a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021 et est entrée en...

La loi sur la santé au travail est publiée au Journal officiel

par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel (JO) du 3 août 2021. Elle transpose, en les précisant, les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020. La loi comprend 4...

Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière est paru au Journal officiel

par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement

Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée est paru au Journal officiel du 11 août 2021. Voici les principaux éléments du décret n°2021-1065 du 9 août 2021. Les salariés bénéficiaires...

Le traitement en paye des absences pour la vaccination ou le test de dépistage contre la Covid-19

par GMI | Août 31, 2021 | Social

Les salariés qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19 ou réaliser un test de dépistage en lien avec la Covid-19, peuvent devoir s’absenter de l’entreprise. Cependant se pose la question de savoir comment traiter ces absences en paye. Une autorisation...

Un décret fixe les modalités de l’aide au paiement des cotisations mise en place par la loi de finances rectificative pour 2021

par GMI | Août 31, 2021 | Social

Pris en application de la loi de finances rectificatives (LFR) du 19 juillet 2021 (loi n°2021-953, JO du 21 juillet), un décret n°2021-1094 du 19 août 2021 (JO du 20 août) vient fixer les moda- lités de l’aide au paiement des cotisations mise en place par la LFR 2021....
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  • Une preuve illicite doit être indispensable pour être recevable en justice
  • Une précision du BOSS sur les conséquences d’une participation patronale au financement des titres-restaurant inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre
  • La communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés est possible si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
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GMI
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218 bis boulevard Pereire
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Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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