Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage 2021. Tous les employeurs, y compris cette fois les TPE, sont soumis à un système d’acomptes à verser en cours d’année.
En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF programmé par la loi Avenir professionnel (en principe pour les sommes dues au titre des rémunérations 2022), c’est aux opérateurs de compétences (OPCO) que les employeurs doivent verser la contribution for- mation, le 1 % CPF-CDD, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage, selon un calendrier fixé par décret.
RAPPEL : LES VERSEMENTS AU TITRE DE 2020
Employeurs de moins de 11 salariés
Le versement des contributions, intégrant la part de taxe d’apprentissage, intervient avant le 1er mars 2021.
Contributions formation et taxe d’apprentissage 2021