par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean CASTEX a an- noncé la mise en place du couvre-feu à 18 heures généralisé à l’ensemble du territoire national. S’agissant des mesures sociales, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, a fait...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Dans un arrêt en date du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’application des dispositions transitoires de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la prescription en matière salariale. A titre de rappel, depuis le 16...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Date de mise à disposition de l’effectif moyen annuel de travailleurs handicapés. En principe, pour qu’une entreprise soit en mesure de calculer son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et de produire sa déclaration (annuelle) obligatoire d’emploi des...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation répond à trois questions nouvelles concernant le vote électronique pour les élections professionnelles en entreprise : Quand l’employeur peut-il décider seul le recours au vote électronique ?...
par GMI | Jan 19, 2021 | Social
Après les abondements sur les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi par Pôle emploi en juillet 2020, puis, depuis septembre 2020, les dotations sur les CPF des salariés par leurs employeurs, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a ouvert,...
par GMI | Jan 12, 2021 | Social
Une relation amoureuse « tumultueuse » au travail peut-elle justifier un licenciement ? C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 décembre 2020. En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de formateur au...
