Salarié handicapé : majoration du CPF de 300 euros

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une majoration du compte personnel de formation pour les salariés handicapés (C. trav. art., L. 6323-10). Cette majoration n’était pas prévue initialement dans le projet de loi. Elle vient d’un amendement...

Comment maintenir le caractère conservatoire de la mise à pied ?

La mise à pied peut être une mise à pied disciplinaire. Elle fait alors office de sanction du salarié qui aurait commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut être conservatoire, l’objectif n’est alors pas de sanctionner le salarié mais de donner le...
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