par GMI | Oct 12, 2021 | Social
Une nouvelle instruction en date du 28 septembre 2021, et publiée sur le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 29 septembre dernier, vient détailler les modalités du dispositif d’aide au paiement des cotisations instituée par la loi de finances...
par GMI | Oct 12, 2021 | Social
Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021. Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du mois d’octobre 2021. Il sera cependant maintenu...
par GMI | Oct 12, 2021 | Social
Le 6 octobre dernier, le ministère du Travail a mis en ligne un « précis de l’apprentissage » qui regroupe l’ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de l’apprentissage. Ce « précis de l’apprentissage » est le fruit des travaux de la délégation générale à...
par GMI | Oct 12, 2021 | Social
L’employeur qui décide de reporter un congé sabbatique doit-il motiver, dans son courrier, les raisons de ce report ? En d’autres termes, l’employeur doit-il fournir, dans son courrier, les motifs du report d’un congé sabbatique ? C’est à cette question que la Cour de...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Par un arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30 septembre), le salaire minimum de croissance national (Smic) est porté à 10,48 € par heure et le minimum garanti est revalorisé à 3,73 € au 1er octobre 2021. Le Smic et le minimum...
par GMI | Oct 5, 2021 | Social
Afin de tenir compte de la hausse du Smic au 1er octobre 2021, les taux maxima des indemnités versées aux salariés et des allocations remboursées aux employeurs, qui dépendent du taux du Smic, sont revalorisés au 1er octobre 2021. Par ailleurs, un décret n°2021-1252...
