par GMI | Juil 30, 2019 | Social
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019. Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle. Exclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques. Inaptitude professionnelle : l’avis de la CPAM ne lie pas le juge pour les indemnités...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Commet une faute, un salarié protégé qui utilise les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord… L’intrusion dans la messagerie d’un collègue en dehors...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL a publié le 25 juillet dernier un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données. RGPD : nouveau modèle de...
