par GMI | Mai 29, 2024 | Fiscalité
Dans une actualité du 23 mai 2024, Bpifrance (banque publique d’investissement) a annoncé avoir conclu un partenariat avec DOCAPOSTE, une filiale du groupe… Pack...
par GMI | Avr 10, 2024 | Fiscalité
L’article 1, 1° du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission…...
par GMI | Avr 3, 2024 | Fiscalité
Face à la remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée aux Entreprises, au Tourisme et à la Consommation…...
par GMI | Mar 6, 2024 | Fiscalité
Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
À titre de rappel, un accord de place sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE) avait été signé, le 19 janvier 2022, par le ministère de l’Économie, la Banque de France et la Fédération…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Fiscalité
Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2023) a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité « afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation…...
