Dans deux arrêts du 25 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les deux points suivants : Si le salarié ne conteste pas l’avis d’inaptitude dans le délai de 15 jours à compter de sa notification, cet avis devient définitif et s’impose aux parties comme au juge. Il ne peut donc plus être contesté ultérieurement devant le conseil de prud’hommes saisi d’un litige portant sur la remise en cause…
Inaptitude
