Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la période pendant laquelle un salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise, de sorte que le salaire à prendre en compte pour le calcul de… Participation
Articles récents
- La Corée du Sud interdira les étiquettes sur les bouteilles d’eau pour renforcer ses objectifs environnementaux
- Télétravailler depuis l’étranger sans l’autorisation de l’employeur constitue une faute grave
- La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié
- Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?
- Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés