À titre de rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite. Ces modifications s’appliquent aux indemnités versées à l’occasion des ruptures… Régime social
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