Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la notion de groupe s’agissant du périmètre de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte à toute activité dans l’entreprise suivant avis du médecin du travail du 30 septembre…
Inaptitude
