Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour diffusée le 16 mars dernier, a apporté une précision sur l’assujettissement de la participation patronale au financement des titres-restaurant en cas de… BOSS
Articles récents
- Vote électronique : annulation des élections professionnelles en cas de faille du système de vote en dépit des mesures prises par l’employeur
- Protection sociale complémentaire et catégories objectives : la période transitoire prend fin le 31 décembre 2024
- Pas de rappel de salaire possible pour les heures travaillées pendant un congé maternité
- Le licenciement fondé sur des faits relevant de l’intimité de la vie privée est nul
- Lancement de l’opération ImpactCyber pour renforcer la cybersécurité des TPE-PME