Dans une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle, le 27 février 2023, le ministère du Travail est venu préciser comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s’apprécie la durée maximale d’autorisation… Activité partielle
Articles récents
- L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
- OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée
- La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
- Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage
- Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi