Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre 2022, et après annulation de certaines mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 24 décembre), la loi de financement… Loi financement
Articles récents
- L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
- OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée
- La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
- Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage
- Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi