Une ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 (JO du 23 septembre) vient prévoir diverses mesures relatives à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée (APLD).
Activité partielleArticles récents
- Une proposition de loi vise à soumettre les futurs projets de loi à des « tests PME »
- Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
- Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
- La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
- Les étudiants de Grenoble INP Pagora ont visité C!Print