Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021, afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et ainsi de répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.
A titre de rappel, un décret n°2020-706 du 10 juin 2020 avait mis en place, jusqu’au 31 décembre 2020, des mesures temporaires concernant les modalités d’utilisation des titres-restaurant (doublement du plafond et utilisation possible les dimanches et jours fériés).
Avec le décret du 02 février 2021, ces règles dérogatoires sont renouvelées et s’applique- ront jusqu’au 31 août 2021.
Utilisation des titres restaurants