Une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 vient adapter les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel en application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Cette ordonnance permet ainsi aux instances représentatives du personnel de se réunir par visioconférence, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.
Pour rappel, le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique (CSE) (ou le comité social et économique central) peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité (ou les membres élus du CSE central). En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile (Articles L 2315- 4 et L 2316-16 du Code du travail).
La CSE peut recourir à la visioconférence