Taxe d’apprentissage : la date limite pour s’acquitter de la fraction de 13 % est fixée au 15 juillet par GMI | Juil 28, 2020 | Social Un décret du 22 juillet 2020 confirme le report exceptionnel de la date limite de prise en compte des dépenses libératoires au titre de la « fraction solde » de 13 % de la taxe d’apprentissage.