Un décret du 22 juillet 2020 confirme le report exceptionnel de la date limite de prise en compte des dépenses libératoires au titre de la « fraction solde » de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Articles récents
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales
- Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : le ministère du Travail publie des questions-réponses
- Ne répondent pas à la définition fiscale du livre les ouvrages ayant une fonction principale d’agenda ou de calendrier
- Les albums de coloriage créés spécialement pour les adultes relèvent du taux normal de TVA
- Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est publiée
- Activités sociales et culturelles du CSE : deux nouvelles prestations intègrent la liste des avantages exonérés de cotisations sociales



