Depuis plusieurs années, la chambre sociale de la Cour de Cassation construit une jurisprudence nuancée concernant les libertés et droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise.
Articles récents
- Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
- Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026
- Politique salariale 2026 : extension de l’accord paritaire
- Hausse du taux de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS précise sa date d’effet
- Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution due à France Travail au titre du préavis ne peut être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi avant la fin de ce préavis théorique
- Le remplacement de l’ancien logiciel de gestion RH incluant de l’IA par un nouveau logiciel intégrant un nouveau système d’IA, im-pose-t-il une consultation du CSE ?
- Saisie des rémunérations : le montant du RSA est revalorisé au 1er avril 2026
- Politique salariale 2026 : extension de l’accord paritaire
- Hausse du taux de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle : le BOSS précise sa date d’effet
- Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution due à France Travail au titre du préavis ne peut être réduite du fait que le salarié a retrouvé un emploi avant la fin de ce préavis théorique



