Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise.
Épargne salariale : décretArticles récents
- Une proposition de loi vise à soumettre les futurs projets de loi à des « tests PME »
- Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
- Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
- La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
- Les étudiants de Grenoble INP Pagora ont visité C!Print