Depuis le 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs déterminent le taux de la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL). Le taux de la contribution FNAL est à 0.10 % pour les employeurs occupant moins de 50 salariés et 0.50 pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.
FNAL et nouvelles règles d’effet de seuil : les précisions de l’ACOSS
