La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ».
Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de 27 fiches, reprend en grande partie la circulaire DGT n°07/2012 du 30 juillet 2012.
Guide DGT relatif aux salariés protégés
